Code du service national

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Version consolidée au 30 juillet 1991 (version 8287723)
La précédente version était la version consolidée au 24 juin 1990.

... ... 
@@ -858,6 +858,10 @@ Au moment où ils expriment leur volontariat, les jeunes gens sont avisés, d'un
858 858
859 859 
 ##### PARAGRAPHE 3 : Gendarmes auxiliaires.
860 860
861 
+###### Article R*127
862 
+
863 
+Les jeunes gens volontaires pour accomplir le service militaire actif dans la gendarmerie doivent satisfaire aux conditions de moralité exigées des candidats à la gendarmerie ainsi qu'aux aptitudes physiques requises.
864 
+
861 865 
 ###### Article R*128
862 866
863 867 
 Les appelés dont la candidature a été retenue par le ministre chargé de la défense nationale servent en qualité de gendarmes auxiliaires. Ils reçoivent une instruction militaire de base avant d'effectuer un stage de formation spécialisée permettant leur emploi dans la gendarmerie.
... ... 
@@ -872,6 +876,16 @@ Les gendarmes auxiliaires participent à l'exécution des missions de la gendarm
872 876
873 877 
 Dans l'exercice de leurs fonctions, ils n'ont pas compétence pour établir des actes relevant de l'exercice de la police judiciaire ou de la police administrative. Ils ne peuvent participer à des opérations de maintien de l'ordre autrement que dans les cas où il peut ^etre fait appel à la troupe.
874 878
879 
+###### Article R*131
880 
+
881 
+La hiérarchie des gendarmes auxiliaires avec sa correspondance dans la hierarchie générale est fixée comme suit :
882 
+
883 
+- aspirant de gendarmerie : aspirant ;
884 
+- gendarme auxiliaire maréchal des logis : sergent ;
885 
+- gendarme auxiliaire brigadier-chef : caporal-chef ;
886 
+- gendarme auxiliaire brigadier : caporal ;
887 
+- gendarme auxiliaire de 1re ou de 2e classe : soldat de 1re ou de 2e classe.
888 
+
875 889 
 ###### Article R*132
876 890
877 891 
 Les gendarmes auxiliaires qui veulent faire carrière dans la gendarmerie et dont la candidature a été agréée peuvent ^etre maintenus, sur leur demande, en activité de service jusqu'au moment de leur admission dans la gendarmerie en qualité d'élèves gendarmes.