Code du service national


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 7 septembre 1975 (version 410523c)
La précédente version était la version consolidée au 2 septembre 1975.

530
###### Article R133
531

                        
532
Les jeunes gens peuvent recevoir avant leur appel sous les drapeaux une préparation au service militaire sous l'une des formes suivantes :
533

                        
534
- préparation militaire ;
535
- préparation militaire parachutiste ;
536
- préparation militaire supérieure.
   

                    
538
###### Article R134
539

                        
540
La préparation militaire a pour but de donner aux jeunes gens une formation physique et technique qui les prépare à tenir des emplois d'encadrement ou de spécialités.
541

                        
542
L'instruction est donnée par des sociétés de préparation militaire et des cadres de réserve volontaires agréés par l'autorité militaire.
543

                        
544
Un examen de fin de préparation est organisé pour la délivrance d'un brevet de préparation militaire.
   

                    
568
###### Article R141
569

                        
570
Les jeunes gens titulaires du brevet de préparation militaire ou du brevet de préparation militaire parachutiste qui, au cours de leurs activités préliminaires, ont été jugés aptes à recevoir la formation d'élève officier de réserve peuvent ^etre admis soit à la préparation militaire supérieure, soit au cycle préparatoire visés à l'article R. 140 (2°).
   

                    
695
##### Article R*167
696

                        
697
Lorsqu'ils sont appelés à leur emploi de défense en exécution de l'article L. 94, les affectés de défense sont régis par le statut de défense défini par les articles L. 88, L. 138 et L. 139 et par la présente section.