Code du patrimoine

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Version consolidée au 31 décembre 2005 (version 724c7c3)
La précédente version était la version consolidée au 10 septembre 2005.

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###### Article L122-9
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Les règles relatives à la taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux et objets d'art, de collection et d'antiquité sont fixées par les articles 150 
V bis
VI
 à 150 
V sexies
VK
 du code général des impôts.