Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 4 novembre 2004 (version 4450ad7)
La précédente version était la version consolidée au 17 août 2004.

1129 1129
### Article 173
1130 1130

                                                                                    
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Les chambres de batellerie sont, auprès des pouvoirs publics et des diverses organisations professionnelles ou économiques, les organismes représentatifs des intérêts professionnels ou économiques des patrons bateliers et des compagnons bateliers au service de ceux-ci.
1132 1132

                                                                                    
1133 1133
Leur création s'effectue avec le même caractère et avec les mêmes effets que celles des chambres de métiers
 et de l'artisanat
.