Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -1130,7 +1130,7 @@ Le compagnon batelier justifiant de l'exercice effectif de sa profession pendant |
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| 1131 | 1131 |
Les chambres de batellerie sont, auprès des pouvoirs publics et des diverses organisations professionnelles ou économiques, les organismes représentatifs des intérêts professionnels ou économiques des patrons bateliers et des compagnons bateliers au service de ceux-ci. |
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-Leur création s'effectue avec le même caractère et avec les mêmes effets que celles des chambres de métiers. |
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+Leur création s'effectue avec le même caractère et avec les mêmes effets que celles des chambres de métiers et de l'artisanat. |
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| 1134 | 1134 |
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| 1135 | 1135 |
## Titre IV : Dispositions générales |
| 1136 | 1136 |
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