Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

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Version consolidée au 1er juin 2004 (version dad28a4)
La précédente version était la version consolidée au 20 décembre 2003.

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#### Article 9
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A l'embouchure des fleuves ou rivières, la limite de la mer est déterminée conformément aux dispositions 
de l'article 2 
du décret 
du 21 février 1852.
n° 2004-309 du 29 mars 2004.