Code du cinéma et de l’image animée

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Version consolidée au 29 juillet 2021 (version 556ac19)
La précédente version était la version consolidée au 9 juillet 2021.

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###### Article D336-1
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Les règles relatives aux modalités de fonctionnement du prélèvement spécial sur les œuvres cinématographiques à caractère pornographique ou d'incitation à la violence prévu à l'article 1605 sexies du code général des impôts sont fixées aux articles 321 quinquies à 321 octies de l'annexe II au code général des impôts.