Code du cinéma et de l’image animée


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Version consolidée au 11 juillet 2019 (version 0ff7356)
La précédente version était la version consolidée au 8 juillet 2019.

2634 2634
###### Article A210-11
2635 2635

                                                                                    
2636 2636
L'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français pour l'attribution de l'Oscar du film en langue étrangère est sélectionnée par une commission composée :
2637 2637

                                                                                    
2638 2638
De deux exportateurs ;
2639

                                                                                    
2640
2° De deux producteurs ;
2641

                                                                                    
2642
3° De deux réalisateurs ;
2643

                                                                                    
2638 2644
Du délégué général de l'association dénommée 
"
 Association française du festival international du film 
"
” ou son représentant
 ;
2639 2645

                                                                                    
2640 2646
2
5
° Du président de l'association dénommée 
"
 Unifrance Films International 
"
 ou son représentant ;
2641 2647

                                                                                    
2642 2648
3
6
° Du président de l'association dénommée 
"
 Académie des arts et techniques du cinéma 
"
 ou son représentant
 ;
2643

                                                                                    
2644
4° D'une personnalité qualifiée désignée
2648
.
2649

                                                                                    
2644 2650
Les membres de la commission mentionnés aux 1°, 2° et 3° sont nommés chaque année
 par le
 ministre chargé de la culture.
2651

                                                                                    
2644 2652
Le
 président du Centre national du cinéma et de l'image animée 
dans les conditions du 2° de l'article L. 111-3 ;
2645

                                                                                    
2646
5° De trois personnalités qualifiées nommées chaque année par le ministre chargé de la culture.
2647

                                                                                    
2648 2652
Le secrétariat
ou son représentant assiste aux séances
 de la commission 
est assuré par le Centre national du cinéma et de l'image animée.
en qualité d'observateur.
   

                    
2654
###### Article A210-12
2655

                        
2656
Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national du cinéma et de l'image animée.