Code du cinéma et de l’image animée


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Version consolidée au 11 juillet 2019 (version 0ff7356)
La précédente version était la version consolidée au 8 juillet 2019.

... ...
@@ -2629,21 +2629,29 @@ Les copies positives retirées de la circulation sont soit détruites, s'il exis
2629 2629
 
2630 2630
 Les travaux de reproduction à partir d'éléments négatifs ne répondant pas aux prescriptions de la norme française S. 24.001 ne sont autorisés qu'à condition qu'il s'agisse de travaux destinés à l'établissement d'éléments contretypes ou marrons susceptibles d'être utilisés au tirage des copies positives d'exploitation.
2631 2631
 
2632
-##### Sous-section 3 : Dispositions diverses
2632
+##### Sous-section 3 : Sélection de l'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français aux Oscars
2633 2633
 
2634 2634
 ###### Article A210-11
2635 2635
 
2636 2636
 L'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français pour l'attribution de l'Oscar du film en langue étrangère est sélectionnée par une commission composée :
2637 2637
 
2638
-1° Du délégué général de l'association dénommée " Association française du festival international du film " ;
2638
+1° De deux exportateurs ;
2639 2639
 
2640
-2° Du président de l'association dénommée " Unifrance Films International " ou son représentant ;
2640
+2° De deux producteurs ;
2641 2641
 
2642
-3° Du président de l'association dénommée " Académie des arts et techniques du cinéma " ou son représentant ;
2642
+3° De deux réalisateurs ;
2643 2643
 
2644
-4° D'une personnalité qualifiée désignée par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée dans les conditions du 2° de l'article L. 111-3 ;
2644
+4° Du délégué général de l'association dénommée “ Association française du festival international du film ” ou son représentant ;
2645 2645
 
2646
-5° De trois personnalités qualifiées nommées chaque année par le ministre chargé de la culture.
2646
+5° Du président de l'association dénommée “ Unifrance Films International ” ou son représentant ;
2647
+
2648
+6° Du président de l'association dénommée “ Académie des arts et techniques du cinéma ” ou son représentant.
2649
+
2650
+Les membres de la commission mentionnés aux 1°, 2° et 3° sont nommés chaque année par le ministre chargé de la culture.
2651
+
2652
+Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant assiste aux séances de la commission en qualité d'observateur.
2653
+
2654
+###### Article A210-12
2647 2655
 
2648 2656
 Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national du cinéma et de l'image animée.
2649 2657