Code du cinéma et de l’image animée

##### Article L112-1

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est nommé par décret du Président de la République. Il peut être mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions. Il préside le conseil d'administration et dirige l'établissement.

Outre son président, le conseil d'administration de l'établissement public est composé :

1° 

De deux parlementaires désignés respectivement par les commissions chargées de la culture de l'Assemblée nationale et du Sénat

D'un député et d'un sénateur désignés par la commission permanente chargée des affaires culturelles de leur assemblée respective

 ;

2° Pour la majorité de ses membres, de représentants de l'Etat ;

3° De membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes ;

4° De représentants du personnel de l'établissement élus pour trois ans dans des conditions fixées par voie réglementaire.