Code du cinéma et de l’image animée


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 17 septembre 2014 (version 52c1562)
La précédente version était la version consolidée au 12 juillet 2014.

... ...
@@ -1557,7 +1557,7 @@ e) Le directeur général du Trésor ou son représentant ;
1557 1557
 
1558 1558
 f) Le directeur du budget ou son représentant ;
1559 1559
 
1560
-g) Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ou son représentant ;
1560
+g) Le directeur général des entreprises ou son représentant ;
1561 1561
 
1562 1562
 h) Le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
1563 1563