Code du cinéma et de l’image animée


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 19 mai 2011 (version b3ff6e9)
La précédente version était la version consolidée au 13 janvier 2011.

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##### Article L112-1
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85 85
Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est nommé par décret du Président de la République. Il peut être mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions. Il préside le conseil d'administration et dirige l'établissement.
86 86

                                                                                    
87 87
Outre son président, le conseil d'administration de l'établissement public est composé :
88 88

                                                                                    
89 89
A De deux parlementaires désignés respectivement par les commissions chargées de la culture de l'Assemblée nationale et du Sénat ;
90

                                                                                    
89 91
Pour la majorité de ses membres, de représentants de l'Etat ;
90 92

                                                                                    
91 93
2° De membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes ;
92 94

                                                                                    
93 95
3° De représentants du personnel de l'établissement élus pour trois ans dans des conditions fixées par voie réglementaire.