Code des transports

####### Article R5442-16

L'autorisation mentionnée à l'article R. 5442-13 peut être retirée par l'autorité qui l'a délivrée, pour des raisons d'ordre public ou de sécurité des personnes ou des biens ou lorsque les conditions auxquelles était subordonnée sa délivrance ne sont plus remplies.

Elle devient caduque lorsque l'entreprise de protection des navires fait l'objet d'une décision de suspension ou de retrait de l'autorisation prévue à l'article L. 612-9 du code de la sécurité intérieure ou de la sanction d'interdiction temporaire d'exercer prévue à l'article L. 634-

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 de ce code, ou dans les cas mentionnés à l'article L. 612-16 de ce même code.

###### Article R5764-1

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre IV de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

<table border="1"><tbody>

 <tr>

  <th>DISPOSITIONS APPLICABLES</th>

  <th>DANS LEUR RÉDACTION</th>

 </tr>

 <tr>

  <td align="justify">R. 5442-1</td>

  <td align="justify">Résultant du décret n° 2017-944 du 10 mai 2017</td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="justify">R. 5442-2 à R. 5442-5</td>

  <td align="justify">Résultant du décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014</td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="justify">R. 5442-6 et R. 5442-12 à R. 5442-

16

15

</td>

  <td align="justify">Résultant du décret n° 2017-944 du 10 mai 2017</td>

 </tr>

</tbody></table>

###### Article R5774-1

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

<table border="1"><tbody>

 <tr>

  <th>DISPOSITIONS APPLICABLES</th>

  <th>DANS LEUR RÉDACTION</th>

 </tr>

 <tr>

  <td align="justify">R. 5442-1</td>

  <td align="justify">Résultant du décret n° 2017-944 du 10 mai 2017</td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="justify">R. 5442-2 à R. 5442-5</td>

  <td align="justify">Résultant du décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014</td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="justify">R. 5442-6 et R. 5442-12 à R. 5442-

16

15

</td>

  <td align="justify">Résultant du décret n° 2017-944 du 10 mai 2017</td>

 </tr>

</tbody></table>

###### Article R5784-1

Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre IV de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

<table border="1"><tbody>

 <tr>

  <th>DISPOSITIONS APPLICABLES</th>

  <th>DANS LEUR RÉDACTION</th>

 </tr>

 <tr>

  <td align="justify">R. 5411-1 à R. 5413-5

R. 5421-1

R. 5422-6 à R. 5423-28</td>

  <td align="justify">Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016</td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="justify">R. 5442-1</td>

  <td align="justify">Résultant du décret n° 2017-944 du 10 mai 2017</td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="justify">R. 5442-2 à R. 5442-5</td>

  <td align="justify">Résultant du décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014</td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="justify">R. 5442-6 et R. 5442-12 à R. 5442-

16

15

</td>

  <td align="justify">Résultant du décret n° 2017-944 du 10 mai 2017</td>

 </tr>

</tbody></table>