Code des transports

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Version consolidée au 1er juillet 2015 (version 461058f)
La précédente version était la version consolidée au 29 juin 2015.

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####### Article R3120-4
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Le conducteur d'un véhicule de transport public particulier est, à tout moment, en mesure de présenter aux agents chargés des contrôles le justificatif d'assurance pour le transport de personnes à titre onéreux mentionné au troisième alinéa de l'article R. 211-15 du code des assurances.