Code des postes et des communications électroniques

@@ -2901,10 +2901,20 @@ Est compté pour un mot tout groupe de caractères compris entre deux espaces ;

 Un télégramme est considéré comme valablement remis lorsqu'il est délivré à l'adresse indiquée.

+####### Article D118

+

+La remise des télégrammes est assurée par les moyens de télécommunications, soit directement à partir des commutateurs électroniques de messages, soit à partir des centres télégraphiques selon des procédures adaptées à l'équipement terminal de télécommunications des clients.

+

+En cas d'échec de ces procédures, ils sont remis par les moyens habituels du service postal.

+

 ####### Article D121

 Les télégrammes adressés à des abonnés au téléphone ou à des abonnés au service télex sont téléphonés ou télexés aux destinataires, quel que soit le service particulier demandé sauf opposition de leur part.

+####### Article D122

+

+Lorsqu'un télégramme n'a pu être remis, l'expéditeur en est avisé par la voie postale s'il a fait connaître son adresse au centre ou au bureau télégraphique d'origine.

+

 ###### Paragraphe 6 : Perception des tarifs.

 ####### Article D126

@@ -2931,6 +2941,22 @@ Les prix des télégrammes sont facturés à l'expéditeur. Ils sont :

 4. Soit imputés sur un compte spécial ouvert au nom de l'expéditeur et réglés périodiquement.

+###### Paragraphe 7 : Télégrammes spéciaux.

+

+####### Article D129

+

+Sont considérés comme télégrammes spéciaux :

+

+- les télégrammes relatifs à la sécurité de la vie humaine ;

+- les télégrammes de presse ;

+- les phototélégrammmes ;

+- les télégrammes urgents du régime international ;

+- les télégrammes illustrés ;

+- les télégrammes à dépôt anticipé ;

+- les télégrammes avec accusé de réception ;

+- les télégrammes R.C.T. du régime international ;

+- les radiotélégrammes.

+

 ###### Paragraphe 8 : Définitions et caractéristiques des divers télégrammes spéciaux

 ####### 1. : Télégrammes relatifs à la sécurité de la vie humaine.

@@ -2969,24 +2995,12 @@ Les télégrammes de presse bénéficient de tarifs spéciaux.

 ####### 3. : Télégrammes des services postaux financiers.

-######## Article D138

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 ######## Article D139

 L'expéditeur peut écrire sur la formule de dépôt une communication particulière à l'adresse du destinataire.

 Dans les seules relations du régime télégraphique intérieur, le nom du destinataire peut être remplacé par une adresse conventionnelle enregistrée.

-######## Article D140

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-######## Article D141

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 ####### 4. : Phototélégrammes.

 ######## Article D142

@@ -3111,6 +3125,17 @@ Un arrêté du ministre des postes et télécommunications fixe les conditions d

 ###### Paragraphe 9 : Dispositions diverses se rapportant à l'exécution de services particuliers

+####### 1. : Communication au guichet de l'original d'un télégramme.

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+######## Article D228

+

+Moyennant le paiement des montants réglementaires, toute personne justifiant de sa qualité d'expéditeur, de destinataire ou de fondé de pouvoir de l'un d'eux peut demander, pendant le délai de conservation des archives, la communication :

+

+- d'une copie ;

+- d'une photocopie.

+

+Cette demande peut être déposée par tout moyen de la poste et des télécommunications.

+

 ###### Paragraphe 10 : Télégrammes officiels

 ####### 1. : Définition.