Code des postes et des communications électroniques

@@ -2694,6 +2694,10 @@ Les commutateurs télex et les commutateurs téléphoniques en tenant lieu sont

 Des abonnements télex temporaires peuvent être concédés à l'occasion de manifestations commerciales et pour la durée de ces manifestations, si les disponibilités du service le permettent.

+####### Article D284

+

+Les abonnements au service télex sont, en ce qui concerne les conditions réglementaires de souscription des engagements, la durée minimum des abonnements, la modification des conditions de concession, la modification des installations, l'inscription à l'annuaire du service télex, assujettis aux mêmes règles que les abonnements ordinaires au service téléphonique.

+

 ###### Paragraphe 3 : Communications.

 ####### Article D285

@@ -2902,6 +2906,10 @@ A défaut de paiement des taxes et redevances dans les délais réglementaires,

 ####### 1. : Transfert des postes d'abonnement.

+######## Article D344

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 ######## Article D346

@@ -2950,6 +2958,12 @@ Un poste d'abonnement principal ordinaire peut, sur demande du département, de

 ###### Paragraphe 8 : Dispositions diverses

+####### 1. : Reprise de l'abonnement après résiliation.

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+######## Article D358

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 ####### 2. : Listes périodiques d'abonnés.

 ######## Article D360

@@ -3138,6 +3152,12 @@ Pour l'application des dispositions du règlement télégraphique international

+##### SECTION 2 : Lignes de télécommunications raccordées au réseau général.

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+###### Article D433

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 ##### SECTION 3 : Lignes étrangères au réseau général des télécommunications.

 ###### Article D434