Code des postes et des communications électroniques

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Version consolidée au 26 mai 1965 (version 677bb14)
La précédente version était la version consolidée au 12 mars 1965.

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#### Article L13-1
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Les réclamations concernant les objets de correspondances de toute nature ne sont recevables, quels qu'en soient l'objet et le motif, que dans le délai d'un an compté à partir du lendemain du jour de dépôt de l'envoi.