Code des postes et des communications électroniques


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 1er octobre 1964 (version 455c1ba)
La précédente version était la version consolidée au 16 mai 1964.

... ...
@@ -2332,12 +2332,6 @@ L'usage d'un poste phototélégraphique privé est soumis à l'agrément préala
2332 2332
 
2333 2333
 
2334 2334
 
2335
-####### 17. : Télégrammes à ne pas faire suivre (régime intérieur seulement).
2336
-
2337
-######## Article D169
2338
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2339
-
2340
-
2341 2335
 ####### 18. : Télégrammes réexpédiés.
2342 2336
 
2343 2337
 ######## Article D170