Code des ports maritimes


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 4 septembre 2010 (version e570935)
La précédente version était la version consolidée au 14 juillet 2010.

1467
###### Article R*102-10
1468

                        
1469
Le mandat du président du conseil de surveillance est d'une durée de cinq ans renouvelable.
   

                    
1535
###### Article R* 102-15
1536

                        
1537
Les membres du directoire sont nommés pour une durée de cinq ans renouvelable. Le président du directoire est nommé pour une durée de cinq ans renouvelable.
   

                    
1467
###### Article R102-10
1468

                        
1469
Le mandat du président du conseil de surveillance est d'une durée de cinq ans renouvelable.
   

                    
1535
###### Article R102-15
1536

                        
1537
Les membres du directoire sont nommés pour une durée de cinq ans renouvelable. Le président du directoire est nommé pour une durée de cinq ans renouvelable.