Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
1467 |
###### Article R*102-10 |
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1468 | ||
1469 |
Le mandat du président du conseil de surveillance est d'une durée de cinq ans renouvelable. |
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1535 |
###### Article R* 102-15 |
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1536 | ||
1537 |
Les membres du directoire sont nommés pour une durée de cinq ans renouvelable. Le président du directoire est nommé pour une durée de cinq ans renouvelable. |
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1467 |
###### Article R102-10 |
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1468 | ||
1469 |
Le mandat du président du conseil de surveillance est d'une durée de cinq ans renouvelable. |
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1535 |
###### Article R102-15 |
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1536 | ||
1537 |
Les membres du directoire sont nommés pour une durée de cinq ans renouvelable. Le président du directoire est nommé pour une durée de cinq ans renouvelable. |