Code des ports maritimes


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 4 septembre 2010 (version e570935)
La précédente version était la version consolidée au 14 juillet 2010.

... ...
@@ -1464,7 +1464,7 @@ Le mandat du vice-président du conseil de surveillance est de cinq ans. Le mand
1464 1464
 
1465 1465
 Le conseil de surveillance peut s'assurer le concours de secrétaires pris dans le personnel du grand port maritime, qui assistent aux séances sans prendre part aux délibérations.
1466 1466
 
1467
-###### Article R*102-10
1467
+###### Article R102-10
1468 1468
 
1469 1469
 Le mandat du président du conseil de surveillance est d'une durée de cinq ans renouvelable.
1470 1470
 
... ...
@@ -1532,7 +1532,7 @@ L'opposition du commissaire du Gouvernement est levée dans le délai d'un mois
1532 1532
 
1533 1533
 ##### Section 2 : Directoire.
1534 1534
 
1535
-###### Article R* 102-15
1535
+###### Article R102-15
1536 1536
 
1537 1537
 Les membres du directoire sont nommés pour une durée de cinq ans renouvelable. Le président du directoire est nommé pour une durée de cinq ans renouvelable.
1538 1538