Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -2315,7 +2315,7 @@ Ce plan comptable détermine notamment : |
| 2315 | 2315 |
- les méthodes d'évaluation des stocks ; |
| 2316 | 2316 |
- les normes d'élaboration de la comptabilité analytique d'exploitation, de manière à assurer la connaissance de prix de revient établis sur les bases homogènes. |
| 2317 | 2317 |
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| 2318 |
-Le plan comptable est approuvé par arrêté conjoint du ministre chargé des ports maritimes et du ministre de l'économie et des finances, après avis du conseil national de la comptabilité. |
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| 2318 |
+Le plan comptable est approuvé par arrêté conjoint du ministre chargé des ports maritimes et du ministre de l'économie et des finances, après avis de l'Autorité des normes comptables. |
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| 2319 | 2319 |
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| 2320 | 2320 |
###### Article R*113-13 |
| 2321 | 2321 |
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