Code des ports maritimes


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Version consolidée au 16 septembre 1990 (version 0cac4a9)
La précédente version était la version consolidée au 6 septembre 1990.

2481 2481
###### Article R212-19
2482 2482

                                                                                    
2483 2483
Dans les ports maritimes de la France continentale, les taux de la taxe sur les passagers des navires de commerce perçue au titre du droit de port sont les suivants 
:
2484

                                                                                    
2485 2483
Passagers
pour les passagers
 empruntant un aéroglisseur amphibie ou tout autre navire :
2486 2484

                                                                                    
2487 2485
1. Passagers à destination d'un port de 
la 
France continentale ou de la Corse : 7,
69
88
 F (avec réduction de 50 p. 100 pour les passagers de 4e classe). Les passagers d'aéroglisseur amphibie ou de 
navires
navire
 à classe unique sont assimilés aux passagers de 2e classe pour la perception de la taxe
.
 ;
2488 2486

                                                                                    
2489 2487
2. Passagers en provenance ou à destination d'un port des îles Britanniques ou des îles Anglo-Normandes : 16,
26 F.
67 F ;
2490 2488

                                                                                    
2491 2489
3. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en Europe (à l'exception de ceux cités aux 1 et 2 ci-dessus) ou en tout pays du bassin méditerranéen : 
19,51 F.
20 F ;
2492 2490

                                                                                    
2493 2491
4. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 
69,47
71,21
 F.
2494 2492

                                                                                    
2495 2493
Les taux de la taxe sur les passagers sont réduits :
2496 2494

                                                                                    
2497 2495
- de 50 p. 100 en faveur des passagers transbordés ;
2498 2496
- de 50 p. 100 en faveur des excursionnistes munis de billets aller et retour utilisés dans un délai inférieur à soixante-douze heures.
   

                    
2500
###### Article R*212-20
2501

                        
2502
Dans les ports maritimes de la Corse, les taux de la taxe sur les passagers de navires de commerce perçue au titre du droit de port sont les suivants :
2503

                        
2504
Passagers empruntant un aéroglisseur amphibie ou tout autre navire :
2505

                        
2506
1. Passagers à destination d'un port de la Corse, de la France continentale ou de la Sardaigne : 7,69 F (avec réduction de 50 p. 100 pour les passagers de 4e classe).
2507

                        
2508
2. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en Europe (à l'exception de ceux cités au 1 ci-dessus) ou en Afrique du Nord : 7,69 F.
2509

                        
2510
3. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 46,31 F.