Code des ports maritimes

@@ -2480,17 +2480,15 @@ La taxe sur les passagers n'est pas perçue pour :

 ###### Article R212-19

-Dans les ports maritimes de la France continentale, les taux de la taxe sur les passagers des navires de commerce perçue au titre du droit de port sont les suivants :

+Dans les ports maritimes de la France continentale, les taux de la taxe sur les passagers des navires de commerce perçue au titre du droit de port sont les suivants pour les passagers empruntant un aéroglisseur amphibie ou tout autre navire :

-Passagers empruntant un aéroglisseur amphibie ou tout autre navire :

+1. Passagers à destination d'un port de France continentale ou de la Corse : 7,88 F (avec réduction de 50 p. 100 pour les passagers de 4e classe). Les passagers d'aéroglisseur amphibie ou de navire à classe unique sont assimilés aux passagers de 2e classe pour la perception de la taxe ;

-1. Passagers à destination d'un port de la France continentale ou de la Corse : 7,69 F (avec réduction de 50 p. 100 pour les passagers de 4e classe). Les passagers d'aéroglisseur amphibie ou de navires à classe unique sont assimilés aux passagers de 2e classe pour la perception de la taxe.

+2. Passagers en provenance ou à destination d'un port des îles Britanniques ou des îles Anglo-Normandes : 16,67 F ;

-2. Passagers en provenance ou à destination d'un port des îles Britanniques ou des îles Anglo-Normandes : 16,26 F.

+3. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en Europe (à l'exception de ceux cités aux 1 et 2 ci-dessus) ou en tout pays du bassin méditerranéen : 20 F ;

-3. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en Europe (à l'exception de ceux cités aux 1 et 2 ci-dessus) ou en tout pays du bassin méditerranéen : 19,51 F.

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-4. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 69,47 F.

+4. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 71,21 F.

 Les taux de la taxe sur les passagers sont réduits :

@@ -2513,18 +2511,6 @@ Les taux de la taxe sur les passagers sont réduits de 50 p. 100 en faveur des p

 Ils peuvent également être réduits en faveur des excursionnistes par le tarif qui fixe des droits de port.

-###### Article R*212-20

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-Dans les ports maritimes de la Corse, les taux de la taxe sur les passagers de navires de commerce perçue au titre du droit de port sont les suivants :

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-Passagers empruntant un aéroglisseur amphibie ou tout autre navire :

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-1. Passagers à destination d'un port de la Corse, de la France continentale ou de la Sardaigne : 7,69 F (avec réduction de 50 p. 100 pour les passagers de 4e classe).

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-2. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en Europe (à l'exception de ceux cités au 1 ci-dessus) ou en Afrique du Nord : 7,69 F.

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-3. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 46,31 F.

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 ###### Article R*212-21

 Les liaisons maritimes de caractère local au sens de l'article R. 212-9 peuvent donner lieu à des tarifs particuliers fixés dans chaque port, en fonction du prix du billet, par le tarif qui fixe les droits de port.