Code des ports maritimes

###### Article R212-19

Dans les ports maritimes de la France continentale, les taux de la taxe sur les passagers des navires de commerce perçue au titre du droit de port sont les suivants :

Passagers empruntant un aéroglisseur amphibie ou tout autre navire :

1. Passagers à destination d'un port de la France continentale ou de la Corse : 7,

50

69

 F (avec réduction de 50 p. 100 pour les passagers de 4e classe). Les passagers d'aéroglisseur amphibie ou de navires à classe unique sont assimilés aux passagers de 2e classe pour la perception de la taxe.

2. Passagers en provenance ou à destination d'un port des îles Britanniques ou des îles Anglo-Normandes : 

15,86

16,26

 F.

3. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en Europe (à l'exception de ceux cités aux 1 et 2 ci-dessus) ou en tout pays du bassin méditerranéen : 19,

03

51

 F.

4. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 

67,78

69,47

 F.

Les taux de la taxe sur les passagers sont réduits :

- de 50 p. 100 en faveur des passagers transbordés ;

- de 50 p. 100 en faveur des excursionnistes munis de billets aller et retour utilisés dans un délai inférieur à soixante-douze heures.

###### Article R*212-20

Dans les ports maritimes de la Corse, les taux de la taxe sur les passagers de navires de commerce perçue au titre du droit de port sont les suivants :

Passagers empruntant un aéroglisseur amphibie ou tout autre navire :

1. Passagers à destination d'un port de la Corse, de la France continentale ou de la Sardaigne : 7,

50

69

 F (avec réduction de 50 p. 100 pour les passagers de 4e classe).

2. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en Europe (à l'exception de ceux cités au 1 ci-dessus) ou en Afrique du Nord : 7,

50

69

 F.

3. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 

45,18

46,31

 F.