Code des ports maritimes


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 30 mai 1989 (version 6a9f9e9)
La précédente version était la version consolidée au 14 janvier 1989.

... ...
@@ -2480,13 +2480,13 @@ Dans les ports maritimes de la France continentale, les taux de la taxe sur les
2480 2480
 
2481 2481
 Passagers empruntant un aéroglisseur amphibie ou tout autre navire :
2482 2482
 
2483
-1. Passagers à destination d'un port de la France continentale ou de la Corse : 7,50 F (avec réduction de 50 p. 100 pour les passagers de 4e classe). Les passagers d'aéroglisseur amphibie ou de navires à classe unique sont assimilés aux passagers de 2e classe pour la perception de la taxe.
2483
+1. Passagers à destination d'un port de la France continentale ou de la Corse : 7,69 F (avec réduction de 50 p. 100 pour les passagers de 4e classe). Les passagers d'aéroglisseur amphibie ou de navires à classe unique sont assimilés aux passagers de 2e classe pour la perception de la taxe.
2484 2484
 
2485
-2. Passagers en provenance ou à destination d'un port des îles Britanniques ou des îles Anglo-Normandes : 15,86 F.
2485
+2. Passagers en provenance ou à destination d'un port des îles Britanniques ou des îles Anglo-Normandes : 16,26 F.
2486 2486
 
2487
-3. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en Europe (à l'exception de ceux cités aux 1 et 2 ci-dessus) ou en tout pays du bassin méditerranéen : 19,03 F.
2487
+3. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en Europe (à l'exception de ceux cités aux 1 et 2 ci-dessus) ou en tout pays du bassin méditerranéen : 19,51 F.
2488 2488
 
2489
-4. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 67,78 F.
2489
+4. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 69,47 F.
2490 2490
 
2491 2491
 Les taux de la taxe sur les passagers sont réduits :
2492 2492
 
... ...
@@ -2499,11 +2499,11 @@ Dans les ports maritimes de la Corse, les taux de la taxe sur les passagers de n
2499 2499
 
2500 2500
 Passagers empruntant un aéroglisseur amphibie ou tout autre navire :
2501 2501
 
2502
-1. Passagers à destination d'un port de la Corse, de la France continentale ou de la Sardaigne : 7,50 F (avec réduction de 50 p. 100 pour les passagers de 4e classe).
2502
+1. Passagers à destination d'un port de la Corse, de la France continentale ou de la Sardaigne : 7,69 F (avec réduction de 50 p. 100 pour les passagers de 4e classe).
2503 2503
 
2504
-2. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en Europe (à l'exception de ceux cités au 1 ci-dessus) ou en Afrique du Nord : 7,50 F.
2504
+2. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en Europe (à l'exception de ceux cités au 1 ci-dessus) ou en Afrique du Nord : 7,69 F.
2505 2505
 
2506
-3. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 45,18 F.
2506
+3. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 46,31 F.
2507 2507
 
2508 2508
 ###### Article R*212-21
2509 2509