Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
1964 |
##### Article R*162-6 |
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1965 | ||
1966 |
Le conseil d'administration du port autonome comprend : |
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1967 | ||
1968 |
1° Des membres désignés par les établissements ou collectivités qu'ils représentent, à savoir : |
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1969 | ||
1970 |
- deux membres désignés par la chambre de commerce et d'industrie de Basse-Terre ; |
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1971 |
- deux membres désignés par la chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre ; |
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1972 |
- deux membres désignés par le conseil général de la Guadeloupe ; |
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1973 |
- un membres désigné par le conseil municipal de la principale ville comprise dans la circonscription du port ; |
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1974 | ||
1975 |
2° Des membres nommés par arrêté du ministre chargé des ports maritimes, à savoir : |
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1976 | ||
1977 |
- un représentant du personnel du port autonome ; |
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1978 |
- un représentant des ouvriers employés à la manutention sur les quais ; |
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1979 |
- le commissaire de la République de la région dans laquelle se trouve la ville principale de la circonscription du port autonome ou son représentant qu'il désigne à titre permanent ; |
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1980 |
- un représentant de l'administration chargée de la marine marchande ; |
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1981 |
- un représentant de l'administration de l'économie et des finances ; |
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1982 |
- un représentant de l'administration chargé de l'industrie ; |
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1983 |
- cinq personnalités choisies comme il est dit à l'article R. 112-2, parmi les principaux usagers du port ou en raison de leur compétence dans les problèmes portuaires, de la navigation maritime, des transports, de l'économie régionale ou de l'économie générale. |