Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre

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Version consolidée au 1er septembre 2017 (version 6e96bbe)
La précédente version était la version consolidée au 1er juillet 2017.

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###### Article D321-1
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Le montant de la retraite du combattant est fixé à 
50
52
 points d'indice.