Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 1er septembre 2017 (version 6e96bbe)
La précédente version était la version consolidée au 1er juillet 2017.

... ...
@@ -5756,7 +5756,7 @@ La décision rendue par le directeur général de l'Office national des anciens
5756 5756
 
5757 5757
 ###### Article D321-1
5758 5758
 
5759
-Le montant de la retraite du combattant est fixé à 50 points d'indice.
5759
+Le montant de la retraite du combattant est fixé à 52 points d'indice.
5760 5760
 
5761 5761
 ##### Section 2 : Attribution et paiement de la retraite
5762 5762