Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
10002 |
#### Article R572 |
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10003 | ||
10004 |
Le directeur général dirige les personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Il recrute, nomme et gère les personnels mentionnés au décret n° 92-551 du 22 juin 1992 et au décret n° 96-411 du 14 mai 1996. |
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12565 | 12573 |
###### Article D443 |
12566 | 12574 | |
12567 | 12575 |
Le directeur général de l'office national est nommé par décret sur proposition du ministre des anciens combattants et victimes de guerre. |
12568 | 12576 | |
12569 | 12577 |
Il est chargé d'assurer le fonctionnement des services et représente l'office en justice et dans tous les actes de la vie civile. |
12570 | 12578 | |
12571 | 12579 |
Il a sous ses ordres le personnel de l'office national et des services déconcentrés extérieurs relevant dudit office . |
12580 | ||
12571 | 12581 |
Le directeur général peut donner délégation à des fonctionnaires de catégorie A placés sous son autorité pour signer, en son nom, les actes, conventions et marchés pour les affaires relevant de leurs attributions . |
12572 | 12582 | |
12573 | 12583 |
En sa qualité d'ordonnateur, il exerce ses attributions dans les conditions prévues par le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, relatif à la réglementation comptable des établissements publics nationaux à caractère administratif. |