Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre

@@ -9995,6 +9995,14 @@ Lorsque le lieu présumé du crime est situé en territoire étranger, la partie

 Si le voyage est effectué par voie aérienne, le montant du remboursement ne peut excéder le prix d'un voyage par chemin de fer ou par mer dans lesdites classes.

+## Livre V : Institutions.

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+### Chapitre unique : Office national des anciens combattants

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+#### Article R572

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+Le directeur général dirige les personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Il recrute, nomme et gère les personnels mentionnés au décret n° 92-551 du 22 juin 1992 et au décret n° 96-411 du 14 mai 1996.

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 # Partie réglementaire - Décrets simples

 ## Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.

@@ -12568,7 +12576,9 @@ Le directeur général de l'office national est nommé par décret sur propositi

 Il est chargé d'assurer le fonctionnement des services et représente l'office en justice et dans tous les actes de la vie civile.

-Il a sous ses ordres le personnel de l'office national et des services déconcentrés relevant dudit office.

+Il a sous ses ordres le personnel de l'office national et des services extérieurs relevant dudit office.

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+Le directeur général peut donner délégation à des fonctionnaires de catégorie A placés sous son autorité pour signer, en son nom, les actes, conventions et marchés pour les affaires relevant de leurs attributions.

 En sa qualité d'ordonnateur, il exerce ses attributions dans les conditions prévues par le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953, relatif à la réglementation comptable des établissements publics nationaux à caractère administratif.