Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre

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Diff lignes Voir cette version Texte annoté Historique

Version consolidée au 1er décembre 1984 (version 3a9ed2b)
La précédente version était la version consolidée au 4 janvier 1984.

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####### Article A143
14303 

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
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A titre exceptionnel demeurent valables jusqu'au 31 décembre 1989 les cartes du combattant du modèle déterminé par l'article A. 142 et ayant plus de cinq ans de date.