Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 18 juin 1954 (version 14edf7d)
La précédente version était la version consolidée au 11 juin 1954.

... ...
@@ -13160,12 +13160,6 @@ L'hébergé qui fait une fausse déclaration ou qui se fait remarquer par son in
13160 13160
 
13161 13161
 Les journées payées d'avance, non passées dans l'établissement, lui sont remboursées. Toute journée commencée avant 18 heures est due en entier.
13162 13162
 
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-#### Chapitre III : Organisation administrative de l'institution nationale des invalides.
13164
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13165
-##### Article A330 à A334
13166
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13167
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13168
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13169 13163
 # Annexes
13170 13164
 
13171 13165
 ## Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.