Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre


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Version consolidée au 16 octobre 2014 (version 3ec4f02)
La précédente version était la version consolidée au 30 mai 2014.

10635 10635
####### Article D447 bis
10636 10636

                                                                                    
10637 10637
Dans le cadre de 
l'oeuvre
l'œuvre
 nationale du Bleuet de France
,
 prévue par l'arrêté du 31 octobre 1991 définissant les attributions et le fonctionnement de 
l'oeuvre
l'œuvre
 nationale du Bleuet de France, l'Office national peut percevoir 
les
:
10638

                                                                                    
10637 10639
1° Les
 produits de la vente de publications consacrées à la promotion et à l'illustration des valeurs civiques et morales attachées au Bleuet de France
, ainsi que ceux résultant
 ;
10640

                                                                                    
10637 10641
2° Les produits
 de la commercialisation 
de produits
d'articles
 portant la marque du Bleuet de France
, hormis ceux
 ; ces articles peuvent être
 proposés à la générosité publique lors des collectes nationales du 8 mai et du 11 novembre
 ;
10642

                                                                                    
10643
3° Les dons issus des collectes, en particulier celles organisées sur la voie publique ;
10644

                                                                                    
10645
4° Les dons et legs des personnes physiques ou morales affectés à l'œuvre nationale du Bleuet de France ;
10646

                                                                                    
10637 10647
5° Les participations ou subventions au profit de l'œuvre nationale du Bleuet de France
.