Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre

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Version consolidée au 28 mars 1980 (version 0e4fdb3)
La précédente version était la version consolidée au 3 février 1980.

13858 
####### Article A134-6
13859 

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            13860
                        
                        
                            
Les militaires des armées françaises et les membres des forces supplétives françaises ayant participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 inclus, qui ne peuvent totaliser le temps de présence effectif exigé à l'article R. 224-D I (1°), sont admis à bénéficier :

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            13861
                        
                        
                            

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            13862
                        
                        
                            
1° D'une bonification de dix jours pour citation individuelle portant attribution de la croix de la valeur militaire ;

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            13863
                        
                        
                            

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            13864
                        
                        
                            
2° D'une bonification de dix jours en cas d'engagement, de rengagement ou de volontariat ayant conduit les intéressés à servir dans des unités stationnées en Afrique du Nord.