Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
| 1017 |
#### Article L73 |
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| 1018 | ||
| 1019 |
Si le père ou la mère ont perdu plusieurs enfants des suites de blessures reçues ou de maladies contractées ou aggravées sous les drapeaux, il est alloué une majoration de pension déterminée par application de l'indice de pension 45 tel qu'il est défini à l'article L. 8 bis du code, pour chaque enfant décédé à partir du second inclusivement. |
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| 1021 |
#### Article L74 |
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| 1022 | ||
| 1023 |
A défaut du père et de la mère, la pension est accordée aux grands-parents dans les conditions prévues à l'article L. 67. Elle est la même que pour les parents. |
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| 1024 | ||
| 1025 |
Chaque grand-parent ou chaque couple de grands-parents ne peut recevoir qu'une seule pension. |
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| 1026 | ||
| 1027 |
La pension est augmentée pour chaque petit enfant décédé, à concurrence de trois, à partir du second inclusivement, par application de l'indice de pension 45, tel qu'il est défini à l'article L. 8 bis du code. |