Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre


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Version consolidée au 20 octobre 1967 (version 3cfe60c)
La précédente version était la version consolidée au 31 mai 1967.

4601
####### Article R55
4602

                        
4603
Les départements dans lesquels il est créé des sections de tribunaux de pensions ainsi que leur siège et leur ressort sont déterminés dans le tableau ci-dessous :
4604

                        
4605
Ville de Paris (trois sections).
4606

                        
4607
Les trois sections ont leur siège à Paris ; leur ressort comprend la ville de Paris.
4608

                        
4609
Les affaires sont réparties également entre les sections au fur et à mesure de leur inscription au registre général du tribunal.
4610

                        
4611
BOUCHES-DU-RHONE (trois sections)
4612

                        
4613
1re section : Marseille (arrondissements de Marseille et d'Arles) ;
4614

                        
4615
2e section : Marseille (affaires en provenance de Tunisie) ;
4616

                        
4617
3e section : Aix (arrondissement d'Aix).
4618

                        
4619
NORD (deux sections)
4620

                        
4621
1re section : Lille (arrondissements de Lille, Hazebrouck et Dunkerque).
4622

                        
4623
2e section : Douai (arrondissements de Douai, Valenciennes, Cambrai et Avesnes).
4624

                        
4625
PAS-DE-CALAIS (deux sections)
4626

                        
4627
1re section : Arras (arrondissements d'Arras, Béthune et Saint-Pol).
4628

                        
4629
2e section : Boulogne-sur-Mer (arrondissements de Boulogne-sur-Mer, Saint-Omer et Montreuil).
4630

                        
4631
SEINE-ET-OISE (deux sections)
4632

                        
4633
1re section : Versailles (arrondissements de Mantes-la-Jolie, Rambouillet, Saint-Germain-en-Laye, Versailles, Etampes, Evry et Palaiseau).
4634

                        
4635
2e section : Pontoise (arrondissements d'Argenteuil, Montmorency, Pontoise et Le Raincy).
4636

                        
4637
BAS-RHIN (deux sections)
4638

                        
4639
Les deux sections ont leur siège à Strasbourg, et leur ressort comprend tout le département du Bas-Rhin. Les affaires sont réparties également entre les deux sections au fur et à mesure de leur inscription au registre général du tribunal.
4640

                        
4641
MOSELLE (deux sections)
4642

                        
4643
Les deux sections ont leur siège à Colmar et leur ressort comprend tout le département de la Moselle. Les affaires sont réparties également entre les deux sections au fur et à mesure de leur inscription au registre général du tribunal.
4644

                        
4645
DORDOGNE (deux sections)
4646

                        
4647
Les deux sections ont leur siège à Périgueux et leur ressort comprend tout le département de la Dordogne. Les affaires sont réparties également entre les deux sections au fur et à mesure de leur inscription au registre général du tribunal.
4648

                        
4649
HAUT-RHIN (deux sections)
4650

                        
4651
Les deux sections ont leur siège à Colmar et leur ressort comprend tout le département du Haut-Rhin. Les affaires sont réparties également entre les deux sections au fur et à mesure de leur inscription au registre général du tribunal.
4652

                        
4653
VAR (deux sections)
4654

                        
4655
La première section a son siège à Draguignan et pour ressort les arrondissements de Draguignan et de Brignoles.
4656

                        
4657
La deuxième section a son siège à Toulon et pour ressort l'arrondissement de Toulon.
4658

                        
4659
FINISTERE (deux sections)
4660

                        
4661
La première section a son siège à Quimper et pour ressort les arrondissements de Quimper, Quimperlé et Châteaulin.
4662

                        
4663
La deuxième section a son siège à Brest et pour ressort les arrondissements de Brest et de Morlaix.