Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
... | ... |
@@ -1115,11 +1115,11 @@ Les textes relatifs aux bénéfices de campagne figurent dans le tableau annexé |
1115 | 1115 |
|
1116 | 1116 |
##### Article R20 |
1117 | 1117 |
|
1118 |
-I. - Ouvrent droit à des bonifications, au sens de l'article L. 12-d du code des pensions civiles et militaires de retraite : |
|
1118 |
+I. – Ouvrent droit à des bonifications, au sens de l'article L. 12-d du code des pensions civiles et militaires de retraite : |
|
1119 | 1119 |
|
1120 | 1120 |
1° Les services aériens commandés exécutés en dehors des opérations de guerre dans les conditions suivantes : |
1121 | 1121 |
|
1122 |
-A. - Par les personnels militaires : |
|
1122 |
+A. – Par les personnels militaires : |
|
1123 | 1123 |
|
1124 | 1124 |
a) Services accomplis à bord d'aéronefs dans l'exercice des fonctions de leur spécialité militaire par les personnels navigants des armées ; |
1125 | 1125 |
|
... | ... |
@@ -1133,11 +1133,23 @@ e) Vols à bord d'aéronefs au cours d'une mission de secours ; vols à bord d'a |
1133 | 1133 |
|
1134 | 1134 |
f) Vols effectués à bord d'aéronefs par les personnels militaires du service de santé des armées assurant une mission de convoyage de blessés ou malades. |
1135 | 1135 |
|
1136 |
-B. - Par les personnels civils : |
|
1136 |
+B. – Par les personnels civils : |
|
1137 | 1137 |
|
1138 |
-a) Services accomplis par le personnel des corps d'ingénieurs techniciens d'études et de fabrications ou de techniciens d'études et de fabrications relevant du ministre de la défense et par le personnel technique de la navigation aérienne relevant du ministre chargé de l'aviation civile, à bord d'aéronefs dans l'exercice des fonctions de leur spécialité professionnelle à l'occasion des vols d'instruction, d'essais, de mise au point, de mise en oeuvre de matériels, équipements et dispositifs ressortissant à leur spécialité. |
|
1138 |
+Services accomplis à bord d'aéronefs dans l'exercice des fonctions de leur spécialité professionnelle à l'occasion de : |
|
1139 | 1139 |
|
1140 |
-b) Services accomplis par les personnels techniques de la météorologie nationale embarqués à bord d'aéronefs en vue de l'exécution de missions météorologiques à l'occasion de vols d'instruction, d'essais, de mise au point, de mise en oeuvre de matériels, équipements et dispositifs ressortissant de leur spécialité. |
|
1140 |
+a) Vols d'instruction ; |
|
1141 |
+ |
|
1142 |
+b) Essais d'aéronefs de type nouveau en vue de leur homologation ; |
|
1143 |
+ |
|
1144 |
+c) Définition et mise au point de procédures spécifiques aux conditions de vol ; |
|
1145 |
+ |
|
1146 |
+d) Expérimentation de dispositifs ou de matériels embarqués en vue de leur évaluation ou de leur adaptation à l'aéronef, lorsque cette expérimentation comporte des risques particuliers ; |
|
1147 |
+ |
|
1148 |
+e) Opérations de mesures et de recherches scientifiques effectuées dans des zones à très fortes turbulences et dans des conditions climatiques extrêmes ; |
|
1149 |
+ |
|
1150 |
+f) Procédures d'identification à très basse altitude de moyens de transport effectuées dans les conditions de la circulation aérienne militaire ; |
|
1151 |
+ |
|
1152 |
+g) Missions de secours et de sauvetage sur zone de recherche ; missions suivies d'une descente en rappel ou par treuillage, ainsi que les descentes elles-mêmes. |
|
1141 | 1153 |
|
1142 | 1154 |
Tous autres vols accomplis en dehors des conditions prévues aux A et B ci-dessus, notamment en qualité de passager, n'ouvrent pas droit à bonification. |
1143 | 1155 |
|
... | ... |
@@ -1147,7 +1159,7 @@ a) Services exécutés à bord des sous-marins en plongée effective en vertu d' |
1147 | 1159 |
|
1148 | 1160 |
b) Plongées accomplies sur ordre du commandant d'unité ou de formation ou du chef de service par les personnels brevetés plongeurs démineurs ou titulaires d'un des certificats de nageur de combat, plongeur ou scaphandrier. |
1149 | 1161 |
|
1150 |
-II. - Pour le calcul de la bonification, les services aériens, sous-marins ou subaquatiques, effectivement accomplis dans les conditions définies ci-dessus, sont évalués d'après leur durée réelle en heures ou fractions d'heure. Toutefois, les lancements par catapulte ou par fusée d'appoint, les accrochages sur plate-forme mobile et les descentes en parachute, sont assimilés, quelle que soit leur durée, à une heure de vol. |
|
1162 |
+II. – Pour le calcul de la bonification, les services aériens, sous-marins ou subaquatiques, effectivement accomplis dans les conditions définies ci-dessus, sont évalués d'après leur durée réelle en heures ou fractions d'heure. Toutefois, les lancements par catapulte ou par fusée d'appoint, les accrochages sur plate-forme mobile et les descentes en parachute, sont assimilés, quelle que soit leur durée, à une heure de vol. |
|
1151 | 1163 |
|
1152 | 1164 |
La durée des services aériens, sous-marins ou subaquatiques est affectée de coefficients variables selon leur nature. Les produits ainsi obtenus représentent un nombre de journées de bonifications. |
1153 | 1165 |
|