Code des pensions civiles et militaires de retraite


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 30 décembre 1983 (version 36e7a84)
La précédente version était la version consolidée au 1er avril 1983.

761
##### Article L82
762

                        
763
(Abrogé par la loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983, art. 131.)
764

                        
765
Rédaction primitive de la loi du 26 décembre 1964 :
766

                        
767
Art. L. 82 : A la pension des militaires non officiers de la gendarmerie s'ajoute une majoration dont le montant et les modalités d'attribution seront déterminés par un règlement d'administration publique.
   

                    
761
##### Article L83
762

                        
763
A la pension des militaires officiers et non officiers du régiment des sapeurs-pompiers de Paris s'ajoute une majoration dont le montant et les modalités d'attribution seront déterminés par un règlement d'administration publique.