Code des pensions civiles et militaires de retraite


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 30 décembre 1983 (version 36e7a84)
La précédente version était la version consolidée au 1er avril 1983.

... ...
@@ -758,13 +758,9 @@ Dans tous les cas, le taux de l'ancienne pension, s'il est plus avantageux, est
758 758
 
759 759
 #### Chapitre IV : Sapeurs-pompiers de Paris.
760 760
 
761
-##### Article L82
761
+##### Article L83
762 762
 
763
-(Abrogé par la loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983, art. 131.)
764
-
765
-Rédaction primitive de la loi du 26 décembre 1964 :
766
-
767
-Art. L. 82 : A la pension des militaires non officiers de la gendarmerie s'ajoute une majoration dont le montant et les modalités d'attribution seront déterminés par un règlement d'administration publique.
763
+A la pension des militaires officiers et non officiers du régiment des sapeurs-pompiers de Paris s'ajoute une majoration dont le montant et les modalités d'attribution seront déterminés par un règlement d'administration publique.
768 764
 
769 765
 ### Titre III : Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.
770 766