Code des pensions civiles et militaires de retraite

Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 29 juin 1980 (version 0385f9c)
La précédente version était la version consolidée au 21 janvier 1980.

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##### Article D56
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