Code des pensions civiles et militaires de retraite


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 29 juin 1980 (version 0385f9c)
La précédente version était la version consolidée au 21 janvier 1980.

... ...
@@ -2054,10 +2054,6 @@ Les sommes versées dans les conditions prévues à l'alinéa précédent au tit
2054 2054
 
2055 2055
 Le montant des cotisations de sécurité sociale versé à la caisse nationale de sécurité sociale, dans les conditions précisées à l'article précédent, est réparti entre les caisses primaires de sécurité sociale selon des modalités qui sont fixées par arrêté du ministre des affaires sociales et du ministre des finances.
2056 2056
 
2057
-##### Article D56
2058
-
2059
-
2060
-
2061 2057
 #### Paragraphe VI : Abandon de jouissance.
2062 2058
 
2063 2059
 ##### Article D57