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| 01/07/1952 | # Partie réglementaire - Décrets simples ## Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites. ### Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme. #### Chapitre Ier : Services et bonifications valables. ##### Article D14 Les bonifications prévues par l'article R. 20 sont allouées pour les services sous-marins exécutés, dans les conditions déterminées audit article, en dehors des opérations de guerre, c'est-à-dire en toutes situations ne comportant pas le bénéfice de campagne double par application des dispositions de l'article R. 14, A. Ces dispositions sont applicables à compter du 1er juillet 1952. |