Code des marchés publics (édition 1964)

@@ -1303,7 +1303,7 @@ Conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du 4 août 1938 relati

 Il peut être traité en dehors des conditions fixées par le présent titre :

-1° Pour les travaux, les fournitures ou les services dont le montant annuel présumé, toutes taxes comprises, n'excède pas la somme de 180 000 F ;

+1° Pour les travaux, les fournitures ou les services dont le montant annuel présumé, toutes taxes comprises, n'excède pas la somme de 300 000 F ;

 2° Pour les achats dans les conditions plus avantageuses de denrées alimentaires périssables sur foires ou marchés ou sur les lieux de production, sans limitation de montant.

@@ -2918,18 +2918,6 @@ Toutefois, en ce qui concerne ces collectivités et établissements, l'insertion

 Les dispositions de l'article 122 sont applicables aux collectivités et établissements mentionnés à l'article 249.

-### Chapitre VII : Travaux sur mémoires et achats sur factures.

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-#### Article 321

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-Il peut être traité en dehors des conditions fixées par le présent titre :

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-1° Pour les travaux, les fournitures ou les services dont le montant annuel présumé, toutes taxes comprises, n'excède pas la somme de 180.000 F.

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-2° Pour les achats dans les conditions les plus avantageuses de denrées alimentaires périssables sur foires ou marchés ou sur les lieux de production, sans limitation de montant.

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-Le règlement de ces prestations peut avoir lieu sur présentation de simples mémoires ou factures.

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 ## Titre II : Garanties exigées des titulaires de marchés

 ### Section I : Cautionnement.