Code des juridictions financières


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 2 septembre 2000 (version e5bc999)
La précédente version était la version consolidée au 22 juin 2000.

1782
##### Article R*121-1
1783

                        
1784
Les auditeurs de 2e classe sont nommés directement au 3e échelon de ce grade et titularisés à compter du lendemain du dernier jour de leur scolarité à l'Ecole nationale d'administration.
1785

                        
1786
Toutefois, si l'indice qu'ils détenaient dans leur corps d'origine est supérieur à celui correspondant au 3e échelon du grade d'auditeur de 2e classe, les magistrats recrutés par la voie du concours interne de l'Ecole nationale d'administration sont placés à l'échelon du grade d'auditeur de 2e classe comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur corps d'origine ou dans leur emploi pour les agents non titulaires.
1787

                        
1788
Les auditeurs qui ont été recrutés par la voie du troisième concours de l'Ecole nationale d'administration sont placés au 6e échelon du grade d'auditeur de 2e classe.
   

                    
1790
##### Article R*121-2
1791

                        
1792
Les auditeurs mentionnés à l'article précédent sont, en fonction de leur échelon de reclassement dans le grade d'auditeur de 2e classe, classés ainsi qu'il suit lors de leurs promotions aux grades d'auditeur de 1re classe et de conseiller référendaire de 2e classe :
1793

                        
1794
Auditeur de 2e classe : 4e échelon
1795

                        
1796
Auditeur de 1e classe : 1e échelon
1797

                        
1798
Conseiller référendaire de 2e classe : 1e échelon
1799

                        
1800
Auditeur de 2e classe : 5e échelon
1801

                        
1802
Auditeur de 1e classe : 2e échelon
1803

                        
1804
Conseiller référendaire de 2e classe : 1e échelon avec 6 mois d'ancienneté acquise
1805

                        
1806
Auditeur de 2e classe : 6e échelon
1807

                        
1808
Auditeur de 1e classe : 3e échelon
1809

                        
1810
Conseiller référendaire de 2e classe : 2e échelon
1811

                        
1812
Auditeur de 2e classe : 7e échelon
1813

                        
1814
Auditeur de 1e classe : 4e échelon
1815

                        
1816
Conseiller référendaire de 2e classe : 2e échelon avec 6 mois d'ancienneté acquise