Code des douanes


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 4 mai 2001 (version 216e525)
La précédente version était la version consolidée au 14 avril 2001.

... ...
@@ -487,7 +487,7 @@ Toute personne qui aura refusé de se soumettre aux examens médicaux prescrits
487 487
 
488 488
 #### Article 62
489 489
 
490
-Les agents des douanes peuvent visiter tout navire en dessous de 1.000 tonneaux de jauge brute se trouvant dans la zone maritime du rayon des douanes et dans la zone définie à l'article 44 bis dans les conditions prévues à cet article.
490
+Les agents des douanes peuvent visiter tout navire se trouvant dans la zone maritime du rayon des douanes et dans la zone définie à l'article 44 bis dans les conditions prévues à cet article.
491 491
 
492 492
 #### Article 63
493 493