Code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme

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Diff lignes Voir cette version Texte annoté Historique

Version consolidée au 30 août 1956 (version 2efce74)
La précédente version était la version consolidée au 2 juin 1955.

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#### Article L93
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Le haut comité d'études et d'information sur l'alcoolisme se compose de dix à dix-huit personnes qui sont nommées par décret pris en conseil des ministres.

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
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Il est adjoint au haut comité un secrétariat général permanent.