Code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme

Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Diff mot-à-mot Voir cette version Texte annoté Historique

Version consolidée au 30 août 1956 (version 2efce74)
La précédente version était la version consolidée au 2 juin 1955.

... ... 
@@ -24,6 +24,16 @@ Dans les trois jours de la déclaration, le maire de la commune où elle a été
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 La délivrance du récépissé est passible d'une taxe dont le taux est fixé par l'article 961 du code général des impôts.
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+## Titre V : Dispositions concernant la lutte contre l'alcoolisme
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+
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+### Chapitre II : Organismes d'études sur l'alcoolisme.
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+
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+#### Article L93
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+
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+Le haut comité d'études et d'information sur l'alcoolisme se compose de dix à dix-huit personnes qui sont nommées par décret pris en conseil des ministres.
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+
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+Il est adjoint au haut comité un secrétariat général permanent.
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+
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 ## Titre VI : Dispositions diverses
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 ### Chapitre I : Dispositions générales.