Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

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Version consolidée au 29 mars 2023 (version 3a470d0)
La précédente version était la version consolidée au 1er janvier 2023.

5201 
###### Article R. 234-12-5
5202 

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            5203
                        
                        
                            
L'article D. 2335-23 du code général des collectivités territoriales est applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie.