Code des communes de la Nouvelle-Calédonie


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 6 octobre 2021 (version 9343145)
La précédente version était la version consolidée au 11 juillet 2021.

... ...
@@ -5047,7 +5047,7 @@ Lorsque, pour quelque cause que ce soit, le siège d'un membre de la commission
5047 5047
 
5048 5048
 Le haut-commissaire ou son suppléant assiste aux travaux de la commission.
5049 5049
 
5050
-La commission se réunit au moins deux fois par an à la demande du haut-commissaire ou lorsque la majorité des membres en font la demande.
5050
+La commission se réunit au moins deux fois par an à la demande du haut-commissaire ou lorsque la majorité des membres en font la demande. La réunion de la commission peut prendre la forme d'une conférence audiovisuelle ou téléphonique.
5051 5051
 
5052 5052
 Elle peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile.
5053 5053