Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

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                                                                                                 ####### Article R234-4
                                                         Le montant de la quote-part de 
l'enveloppe de 
la dotation d'aménagement 
prévue aux troisième et quatrième alinéas
des communes d'outre-mer mentionnée au 2° du II
 de l'article L. 2334-
13
23-1
 du code général des collectivités territoriales 
est réparti entre les
destinée aux
 communes de
 la
 Nouvelle-Calédonie
 est répartie entre celles-ci
, à raison de :
 % proportionnellement à la population de chaque commune ;
 % proportionnellement à la superficie de chaque commune ;
 % proportionnellement à l'éloignement du chef-lieu ;
 % proportionnellement à la capacité financière de chaque commune, mesurée par le montant des centimes additionnels émis sur la contribution des patentes, la contribution foncière et les droits de licence de vente de boissons, l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières et les droits d'enregistrement.